Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Aqvita entre Aqvita SRL (ci-après « Aqvita », « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur
Aqvita SRL, Avenue de Tervueren 313, B-1150 Woluwe-Saint-Pierre (Bruxelles), Belgique — BCE 0726.811.003 — TVA BE0726.811.003 — Email info@aqvita.com — Téléphone +32 493 52 14 34.

Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires à base de magnésium. Les caractéristiques essentielles (composition, contenance, mode d'emploi) sont présentées sur chaque fiche produit. Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical ou de pathologie, demander conseil à un professionnel de santé avant utilisation. Tenir hors de portée des enfants. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Les visuels sont non contractuels. Aqvita se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge applicable incluse). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Aqvita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande
La vente est conclue lorsque le Client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé. Aqvita se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal (litige existant, commande manifestement frauduleuse).

Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens proposés lors du checkout (notamment carte bancaire et Klarna — paiement en plusieurs fois selon les conditions de Klarna). Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison
Les modalités et délais sont détaillés dans la Politique de livraison. Zones desservies : Belgique, Union européenne, Royaume-Uni et États-Unis. Les risques sont transférés au Client à la remise physique du produit.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge (livre VI), le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, dans les conditions détaillées dans la Politique de retour et remboursement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Article 9 — Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge. En cas de produit non conforme ou défectueux, Aqvita procède au remplacement ou au remboursement dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 — Responsabilité
La responsabilité d'Aqvita ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou du non-respect du mode d'emploi et des précautions indiquées.

Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut être adressée à info@aqvita.com. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. En Belgique, le Client peut également saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie).

Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège d'Aqvita, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.

Dernière mise à jour : septembre 2026.